Les aides pour les entrepreneurs et travailleurs indépendants pour le reconfinement

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

• toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
• toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
• pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Pour plus d’informations sur cette mesure ici.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.  La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée  à environ 1 milliard d’euros au total.

Plus d’informations ici.

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :

• elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
• elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
• il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Vous pouvez demander un rééchelonnement de vos crédits professionnels auprès de votre banque.
Si vous rencontrez des difficultés à négocier avec votre banque pour un rééchelonnement des crédits bancaires, vous pouvez bénéficier de la médiation du crédit.
En savoir plus ici.

Faites un point sur vos charges fixes et variables : lesquelles sont reportables dans le temps, échangez avec fournisseurs sur des délais de paiement possibles.

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

Plus d’informations ici

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

• Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant
• Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
• Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
• Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
• Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

Pour les auto-entrepreneurs :

• Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019
• Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
• Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
• Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
• Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
• Votre activité indépendante constitue votre activité principale

Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de :

• 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale
• 500 € si vous êtes autoentrepreneur

Les démarches sont expliquées ici.

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

• les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
• l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
• toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
• il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
  Plus d’informations ici.

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.

Plus d’informations ici.

Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19.

Pour qui ?

Les TPE et PME de tous secteurs d’activité, ayant 12 mois d’activité minimum (avec un bilan comptable).

Sont exclues les entreprises individuelles, les sociétés civiles immobilières (SCI), les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 750.000 euros et les entreprises en difficulté.

En savoir plus ici.

Pour les commerçants et artisans

Pour accélérer la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants – en clair, vous permettre d’être mieux présent et de mieux vendre sur Internet.
Le Chèque numérique pour les commerçants et artisans peut atteindre 1.500 euros.

Il est destiné à tous les commerçants et artisans indépendants d’Île-de-France (même les artisans sans point de vente et non sédentaires) dès lors qu’ils ont moins de 10 salariés.

Ses 3 objectifs :

• Améliorer la gestion digitale
  Par des abonnements à des solutions digitales pour une meilleure gestion de leur boutique (caisse connectée, gestion des stocks, gestion clientèle…).
• Développer le « Web-to-store » grâce au marketing digital
  Par des dépenses telles que référencement, achat de mots clés, publicités sur les réseaux sociaux…
• Booster les ventes grâce au e-commerce
  Par la réalisation d’un site Internet, l’abonnement à une marketplace ou la prise en charge des commissions sur vente prévues par les plateformes en ligne.En savoir plus ici.

Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.

Trouver les aides et outils ici.

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances promet 500 euros pour aider les commerçants à se digitaliser. Il s’agirait du versement d’une aide directe de 500 euros pour accompagner les commerçants qui souhaite créer leur propre site internet. Cette aide sera versée au début du mois de janvier 2021.
Plus de détails seront bientôt dévoilés par le Ministère.