Programme
Juridique & Économie Sociale et Solidaire
Les fondamentaux juridiques pour sécuriser son projet à impact
Marques non déposées, politique de confidentialité inadaptée, contenus non protégés… Les risques juridiques pour les entrepreneurs de l’Économie Sociale et Solidaire sont nombreux et souvent méconnus.
Pourtant, quelques bons réflexes permettent d’éviter des erreurs coûteuses et de sécuriser durablement son activité.
Lors de ce webinaire du BGE Club, découvrez les fondamentaux juridiques à maîtriser pour protéger votre projet, vos créations et votre présence en ligne. Un temps d’échange concret pour mieux comprendre les enjeux juridiques liés à l’entrepreneuriat à impact et avancer plus sereinement dans le développement de votre activité.
Nous aborderons :
- La propriété intellectuelle et son rôle stratégique dans le développement d’un projet : droit d’auteur, marque, brevet, dessins & modèles, droits connexes
- Les bons réflexes à adopter avant tout dépôt
- Le rôle des documents juridiques clés d’un site internet : mentions légales, CGV, CGU, politique de confidentialité et cookies
- Les bases de la conformité numérique : RGPD, LCEN, gestion des cookies et risques en cas de manquement
L’intervenante:
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| Alexandra Mazeyrac Avocate en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies |
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À propos d’Impact Lawyers
Impact Lawyers est un collectif regroupant une vingtaine d’avocats indépendants inscrits à différents barreaux français et étrangers, fondé sur des valeurs d’engagement et de solidarité. Le collectif accompagne les entreprises sociales et organisations à but non lucratif sur leurs enjeux juridiques et fiscaux.
Le BGE Club BGE PaRIF
Le BGE Club est une initiative de BGE PaRIF visant à rompre l’isolement des entrepreneurs et à favoriser les échanges professionnels dans un esprit de collaboration et de coopération.
Grâce à un programme de rencontres, webinaires et ateliers pratiques, les entrepreneurs peuvent se rencontrer et tisser des relations, tout en bénéficiant d’interventions de professionnels dans le cadre de conférences inspirantes.
L’accès au BGE Club est réservé aux créateurs d’entreprises accompagnés et/ou formés par BGE PaRIF.
Avec le soutien de :
