Aides pour les entrepreneurs, les travailleurs indépendants : Covid-19

18 mars 2020

(Mise à jour le 26 mars 2020)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour soutenir les entrepreneurs.

Votre santé est prioritaire. Gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres.

Nous vous proposons un récapitulatif des aides proposées pour vous soutenir durant cette période difficile.

Préserver votre trésorerie : réduire vos charges

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) pour celles de vos salariés mais aussi les vôtres: en savoir plus ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr ;
  • Vous pouvez bénéficier également du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA. Plus d’information ici
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour en bénéficier, adressez-vous directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises et bailleurs auprès desquelles vous payez ces factures.
    • pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement.
    • Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.
      Plus de détails ici
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • Si vous êtes prestataire de l’État et des collectivités locales, le Coronavirus est reconnu comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Faites un point sur vos charges fixes et variables : lesquelles sont reportables dans le temps, échangez avec fournisseurs sur des délais de paiement possibles.

Préserver votre trésorerie : demander des financements à court terme

  • Fonds de solidarité : une aide de 1500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité co-financé par l’Etat et la Région Ile-de-France.
    Pour en bénéficier, vous devez avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et :

    • subissent une fermeture administrative ;
    • ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

    Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr. Plus de détails ici

  • La Région Ile-de-France a décidé d’élargir son dispositif Back’up Prévention à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires. Ce prêt Bpifrance est couplé à un prêt bancaire. D’un montant de 35.000 à 400.000 euros aucune garantie personnelle ne vous sera demandée. L’objectif est d’aider 5.000 PME très rapidement.
    Informations et demande ici
  • Bpifrance partenaire de votre banque :
    • Vous mobilisez un prêt bancaire de 3 à 7 ans ? l’Etat et Bpifrance garantiront votre prêt auprès de votre banque.
      Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Plus de détails sur la procédure à suivre ici.
    • Vous négociez un découvert avec votre banque sur 12 à 18 mois ? Bpifrance le garantit à hauteur de 90% également.
  • Bpifrance vous finance aussi directement :
    • Demandez un Prêt Atout sans garantie sur 3 à 5 ans pour les TPE, PME et ETI d’un montant de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME et 30 millions d’euros pour les ETI, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois
    • Ils mobilisent toutes vos factures et rajoutons un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé

Préserver votre trésorerie : rééchelonner vos prêts

  • Pour les clients Bpifrance une suspension des paiements des échéances des prêts accordés à compter du 16 mars
  • Vous avez contracté un prêt auprès d’une association du réseau France Active ? Pour les prêts à taux zéro, vous pouvez bénéficier d’un pause générale du prélèvement des échéances. Dans le cas où vous êtes bénéficiaire d’une garantie France Active, ils maintiennent leur engagement. Plus d’informations ici.
  • L’ADIE propose à tous les bénéficiaires de ces prêts une procédure accélérée de report d’échéance et de rééchelonnement est systématiquement proposée pour ceux faisant part d’une crainte quant à leur capacité à rembourser leurs mensualités. Pour les entrepreneurs confrontés à des problèmes de trésorerie, l’association a également débloqué une ligne d’un million d’euros afin de financer un dispositif de crédit de trésorerie pour couvrir les situations d’urgence.

Vous êtes employeur ?

  • Le télétravail quand il est possible doit être privilégié suivant les directives gouvernementales.
    Pour vous aider, retrouvez le mode d’emploi du Ministère du Travail ici
  • Vous pouvez favoriser le maintien de l’emploi dans votre entreprise via le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
    Plus d’informations et démarches en ligne ici
  • Pour les congés de vos salariés et au vu de la situation exceptionnelle, vous pouvez déplacer les congés que mon salarié à posés. En revanche, il n’est pas possible d’imposer de poser des congés qu’il n’aurait pas prévu.
    S’agissant des jours RTT, cela varie selon votre accord d’entreprise ou de branche.

Vous êtes travailleur indépendant et vous gardez vos enfants à domicile ?

Une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été mise en place pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.
Ce dispositif vous concerne si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Faites la demande ici

Vous êtes un acteur de l’ESS ?

– Plan Entraide Le French Impact : afin de recenser les informations du gouvernement, des régions, et surtout les initiatives de solidarité de l’écosystème pour aider chaque acteur de l’ESS à traverser la crise, French Impact a créé une page Plan Entraide sur leur site Internet ici.
Webinaires Covid-19, entreprises engagées et inclusion : Des webinaires réguliers sont organisés avec le Conseil pour l’inclusion dans l’emploi, le Ministère du Travail et La France une chance.
Retrouvez les liens pour vous inscrire à leurs webinaires sur leurs réseaux sociaux : Linkedin et Twitter

Vous êtes demandeur d’emploi en fin de droits ?

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que les chômeurs arrivant en fin de droits aux allocations chômage en mars verraient leurs indemnités prolongées en avril.

Prioriser vos actions

  • Se poser les bonnes questions : est-ce que je peux continuer tout ou partie de mon activité ? Sous un format digital ? Avec quels outils  (Zoom, Livestorm, Whereby, SkypeSlack, Trello) ?
  • Communiquez à court terme sur l’activité de votre entreprise sur vos réseaux sociaux et votre site web : fermeture, modalités d’ouverture,…
  • Faites un état des lieux de vos objectifs et de votre stratégie. (Re)définissez votre plan d’actions commerciales et de communication. Quelles sont les actions et objectifs SMART que vous pouvez mettre en place pendant la crise sanitaire ?
    Est-ce le moment de candidater à des appels à projet, concours ?
    Retravailler sur votre communication ? Mettre à jour vos tableaux de bord, votre base de données de prospection ou de fournisseurs ?
  • Anticiper la sortie de crise sanitaire pour votre activité

Des questions ?

Posez toutes vos questions :
– Le référent de la DIRECCTE Ile-de-France : idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr  et 01 70 96 14 15
– Les référents uniques
CCI France : entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr et 01 44 45 38 62
CMA France : InfoCovid19[@]cma-france.fr et 01 44 43 43 85

Bpifrance a mis en place un numéro vert : 09 69 37 02 40

Nos conseiller.ère.s sont à votre écoute si vous avez des interrogations, besoin d’aide sur votre projet, votre activité.
Plus d’informations ici

Les experts-comptables franciliens ont mis en place un dispositif exceptionnel et citoyen pour renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit : 0 8000 65432.
Plus d’informations ici

Une FAQ a été éditée par le Ministère de l’Economie et des Finances : retrouvez-la ici

C’est un moment difficile pour les entrepreneurs, mais c’est aussi l’occasion de démontrer votre résilience, votre inventivité, votre capacité à développer votre réseau virtuel, à contribuer à la communauté.

Parce que votre santé est prioritaire,
gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres.
#RestezChezVous et adoptez les gestes barrières.
Suivez les recommandations :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus