Aides pour les entrepreneurs, les travailleurs indépendants : Covid-19

(Mis à jour le 11 juin 2020)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour soutenir les entrepreneurs.

Votre santé est prioritaire. Gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres.

Nous vous proposons un récapitulatif des aides proposées pour vous soutenir durant cette période difficile.

Préserver votre trésorerie : réduire vos charges

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) pour celles de vos salariés mais aussi les vôtres: en savoir plus ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr ;
• Vous pouvez bénéficier également du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA. Plus d’information ici
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Plus de détails ici
• Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
• Si vous êtes prestataire de l’État et des collectivités locales, le Coronavirus est reconnu comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
• Faites un point sur vos charges fixes et variables : lesquelles sont reportables dans le temps, échangez avec fournisseurs sur des délais de paiement possibles.

Préserver votre trésorerie : demander des subventions, des aides financières

• • Fonds de solidarité : une aide de 1500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité co-financé par l’Etat et la Région Ile-de-France.

    A partir du 1er juin 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.

    Plus de détails ici.
    Les étapes pour faire la démarche en ligne ici.

    Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire jusqu’à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises. L’instruction des dossiers associera les services de la Région Ile-de-France et de l’État au niveau régional jusqu’au 15 juillet 2020 et ne pourra être faite qu’une seule fois ici.

• Pour les commerçants et les artisans, une aide exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pourra aller jusqu’à 1 250 euros. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018. Cette aide a été versée de façon automatique par les Urssaf.
  Plus d’information ici.
• Pour les dirigeants salariés, l’Agirc-Arrco a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence de 1500 euros dédiée aux dirigeants salariés cotisants qui connaissent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire.
  Faire la demande ici.
• L’Agefiph a mis en place une aide de complémentaire de 1500 € pour les entrepreneurs travailleurs handicapés. Elle concerne les futurs entrepreneurs et les entrepreneurs ayant créés ou repris une structure dans les trois dernières années et qui ont été déjà appuyés par l’Agefiph.
  En parallèle, les entrepreneurs travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un diagnostic-action “soutien à la sortie de crise” pour favoriser la relance ou la réorientation de votre activité.
  Pour faire bénéficier de ces aides, l’Agefiph s’appuie sur ses partenaires dont nous faisons partie pour vous accompagner durant cette période particulière.
  Contactez-nous ici.
• L’Assurance maladie verse une subvention “Prévention Covid” aux entreprises ayant un effectif de 1 à 49 salariés, ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salarié qui ont investi dans du matériel de protection Covid-19 afin de pouvoir faire respecter, d’une part, les mesures barrières et de distanciation sociale (barrière amovible, plexiglas, etc.) et, d’autre part, les mesures d’hygiène et de nettoyage (installation permanente ou temporaire permettant le lavage des mains, etc.).

  La subvention octroyée est comprise entre 1 000 € – 500 € pour les travailleurs indépendants sans salarié – et 5 000 €. Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire mis en ligne par l’Assurance maladie et de le retourner avant le 31 décembre 2020 à la caisse de rattachement de l’entreprise.
  

  Plus d’information ici.

Préserver votre trésorerie : demander des financements

• La Région Ile-de-France, la Banque des territoires et 70 collectivités ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle 3 000 € à 100 000 € pour vous aider à redémarrer votre activité.
  Cette avance remboursable à taux zéro concerne toutes les entreprises et structures de l’ESS franciliennes qui ont reçu un refus de prêt total ou partiel.
  Plus d’informations sur le Fonds Résilience ici
• La Région Ile-de-France a lancé avec Bpifrance, le « Prêt Rebond » à taux zéro va renforcer la trésorerie des entreprises, fragilisée par la crise due au Covid-19, lors de la relance de leur activité. D’un montant de 10.000 à 300.000 euros, il peut être mobilisé par les TPE et PME de tous secteurs d’activité, ayant 12 mois d’activité minimum (avec un bilan comptable).
  Plus d’information ici.

• La Région Ile-de-France a décidé d’élargir son dispositif Back’up Prévention à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires. Ce prêt Bpifrance est couplé à un prêt bancaire. D’un montant de 35.000 à 400.000 euros aucune garantie personnelle ne vous sera demandée. L’objectif est d’aider 5.000 PME très rapidement.
  Informations et demande ici
  La Région Ile-de-France a également édité un guide complet avec les 11 réponses aux questions aux entreprises franciliennes ici.
• La Région Ile-de-France a créé une nouvelle aide “PM’up COVID-19” pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19.
  Le montant de « PM’up COVID-19 » est plafonné à 800.000 euros maximum. L’aide sera disponible jusqu’au 31 décembre 2020.
• Bpifrance partenaire de votre banque :
  • Vous mobilisez un prêt bancaire de 3 à 7 ans ? l’Etat et Bpifrance garantiront votre prêt auprès de votre banque.
    Plus de détails sur la procédure à suivre ici.
  • Vous négociez un découvert avec votre banque sur 12 à 18 mois ? Bpifrance le garantit à hauteur de 90% également.
• Bpifrance vous finance aussi directement :
  • Demandez un Prêt Atout sans garantie sur 3 à 5 ans pour les TPE, PME et ETI d’un montant de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME et 30 millions d’euros pour les ETI, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois.
  • Ils mobilisent vos factures et rajoutons un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé.

Préserver votre trésorerie : rééchelonner vos prêts

• Pour les clients Bpifrance une suspension des paiements des échéances des prêts accordés à compter du 16 mars
• Vous avez contracté un prêt bancaire ? Contactez votre banque pour faire une demande de rééchelonnement.
• Vous avez contracté un prêt auprès d’une association du réseau France Active ? Pour les prêts à taux zéro, vous pouvez bénéficier d’un pause générale du prélèvement des échéances. Dans le cas où vous êtes bénéficiaire d’une garantie France Active, ils maintiennent leur engagement. Plus d’informations ici.
• L’ADIE propose à tous les bénéficiaires de ces prêts une procédure accélérée de report d’échéance et de rééchelonnement est systématiquement proposée pour ceux faisant part d’une crainte quant à leur capacité à rembourser leurs mensualités. Pour les entrepreneurs confrontés à des problèmes de trésorerie, l’association a également débloqué une ligne d’un million d’euros afin de financer un dispositif de crédit de trésorerie pour couvrir les situations d’urgence.
• Vous avez obtenu un prêt d’honneur auprès du réseau Initiative France ? Rapprochez de la plateforme Initiative locale qui vous a accordé le prêt pour échanger avec eux sur les modalités possibles. Retrouvez leurs implantations ici

Vous êtes employeur ?

• Le Ministère du Travail met à votre disposition des fiches conseils pour vous aider à préparer au mieux le déconfinement et la reprise d’activité. Plus d’information ici
• Vous pouvez favoriser le maintien de l’emploi dans votre entreprise via le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  Plus d’informations et démarches en ligne ici.

Vous êtes travailleur indépendant et vous gardez vos enfants à domicile ?

Une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été mise en place pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.
Ce dispositif vous concerne si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Faites la demande ici

Vous êtes un professionnel du spectacle vivant ?

La Région Ile-de-France a mis en place un fonds d’urgence pour votre secteur d’activité.
Le fonds d’urgence se décline en deux volets :

• un volet d’assouplissement permettant d’accélérer le versement des subventions (70%), pour faciliter la gestion de la trésorerie des structures subventionnées.
• un dispositif spécifique d’aide régionale « Aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant »
  Informations et demande ici.

Vous êtes un professionnel de la restauration, du tourisme, du sport et de la culture ?

• Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille.
• Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020. Pour rappel, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
• Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
• Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
• Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Plus d’information sur ces mesures ici

Vous êtes un professionnel de la filière du livre ?

• Le fonds de solidarité (aide de 1500 €) sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 pour les Artistes-Auteurs et aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaire a chuté de plus de 80 %.
• Les maisons d’édition pourront continuer à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées dans les prochains mois.
• Exonération automatiques de cotisations sociales : les petites maisons d’édition de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaire a chuté de plus de 80%, bénéficieront d’une exonération automatique de cotisations sociales pour les mois de mars à juin 2020. De même pour les auteurs qui bénéficieront d’une exonération forfaitaire sur cette période.
• Un fonds de soutien d’un montant de 25 millions d’euros sera mis en place au niveau du centre national du livre (CNL) pour permettre aux librairies indépendantes de faire face à leurs difficultés financières.
• Un fonds de soutien d’un montant de 5 millions d’euros sera mis en place au niveau du CNL, en lien avec les DRAC, pour soutenir financièrement les maisons d’édition.
• L’État mobilisera une enveloppe de 12 millions d’euros, répartie sur 2020 et 2021 pour aider les librairies à moderniser leur équipement.
• Plus de 100 millions d’euros vont être mobilisées par l’État auprès de l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) sous forme de prêts.Plus d’informations sur les mesures pour la filière du livre ici.

Vous êtes un acteur de l’ESS ?

– Pour les entreprises, associations de l’ESS de moins de 3 salariés, le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale lance le “Dispositif de secours ESS” pour leur apporter une aide d’urgence :
– Une aide forfaitaire de 5 000 €.
– Un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations.
Pour en savoir plus ici

– Plan Entraide Le French Impact : afin de recenser les informations du gouvernement, des régions, et surtout les initiatives de solidarité de l’écosystème pour aider chaque acteur de l’ESS à traverser la crise, French Impact a créé une page Plan Entraide sur leur site Internet ici.
– Webinaires Covid-19, entreprises engagées et inclusion : Des webinaires réguliers sont organisés avec le Conseil pour l’inclusion dans l’emploi, le Ministère du Travail et La France une chance.
Retrouvez les liens pour vous inscrire à leurs webinaires sur leurs réseaux sociaux : Linkedin et Twitter

Vous êtes demandeur d’emploi en fin de droits ?

La prolongation exceptionnelle des droits est réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés qui arrivent en fin de droit à partir du 1er mars 2020, après avoir actualisé leur situation. Cette mesure a été prolongée de la période de confinement (soit d’une durée de 3 mois). Les personnes qui ont encore des droits en cours à Pôle emploi continuent de les consommer.

Prioriser vos actions

• Se poser les bonnes questions : est-ce que je peux continuer tout ou partie de mon activité ? Sous un format digital ? Avec quels outils  (Zoom, Livestorm, Whereby, Skype, Slack, Trello) ?
• Communiquez à court terme sur l’activité de votre entreprise sur vos réseaux sociaux et votre site web : fermeture, modalités d’ouverture,…
• Faites un état des lieux de vos objectifs et de votre stratégie. (Re)définissez votre plan d’actions commerciales et de communication. Quelles sont les actions et objectifs SMART que vous pouvez mettre en place pendant la crise sanitaire ?
  Est-ce le moment de candidater à des appels à projet, concours ?
  Retravailler sur votre communication ? Mettre à jour vos tableaux de bord, votre base de données de prospection ou de fournisseurs ?
• Anticiper la reprise de votre activité
• La Région Île-de-France a créé, avec ses partenaires, une plateforme Solutions Covid-19 pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires.
  Les entreprises sont invitées à déposer sur Solutions Covid-19 leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé. Vous pouvez y être référencé ou trouvez des solutions adaptées à votre activité.

Des questions ?

Posez toutes vos questions :
– Le référent de la DIRECCTE Ile-de-France : idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr  et 01 70 96 14 15
– Les référents uniques
CCI France : entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr et 01 44 45 38 62
CMA France : InfoCovid19[@]cma-france.fr et 01 44 43 43 85

Bpifrance a mis en place un numéro vert : 09 69 37 02 40

La Région Ile-de-France met à disposition pour les entreprises, personnels de santé, associations sociales et culturelles un numéro de téléphone unique : le 01 53 85 53 85, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Nos conseiller.ère.s sont à votre écoute si vous avez des interrogations, besoin d’aide sur votre projet, votre activité.
Plus d’informations ici

Les experts-comptables franciliens ont mis en place un dispositif exceptionnel et citoyen pour renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit : 0 8000 65432.
Plus d’informations ici

Une FAQ a été éditée par le Ministère de l’Economie et des Finances : retrouvez-la ici

C’est un moment difficile pour les entrepreneurs, mais c’est aussi l’occasion de démontrer votre résilience, votre inventivité, votre capacité à développer votre réseau virtuel, à contribuer à la communauté.